Patron d'atelier : ce que vous devez, ce que ça coûte, ce que ça rapporte

Devenir maître d'apprentissage : les conditions

Tout patron d'atelier ne peut pas, en droit, être « maître d'apprentissage » sans conditions. Le décret n° 2016-263 en pose trois : avoir 21 ans révolus au moins, justifier de connaissances et d'aptitudes réelles dans le métier enseigné, et ne pas avoir été condamné pour crime, pour un délit contre les mœurs, ou pour un délit ayant valu au moins trois mois de prison ferme (art. 5-7). Le maître ne peut pas non plus loger ses apprentis chez lui ou dans son atelier s'il ne vit pas lui-même en famille ou en communauté (art. 6).

Ce dossier, Apprentissage et alternance au Sénégal, traite déjà le contrat lui-même dans Le contrat d'apprentissage, mode d'emploi. Cette page se concentre sur ce que la relation implique pour vous, une fois le contrat signé.

Ce que vous devez, article par article

Cinq obligations principales pèsent sur le maître pendant toute la durée du contrat. Former réellement : enseigner le métier « méthodiquement, progressivement et complètement », sans affecter l'apprenti à des travaux étrangers au métier (art. 16). Tenir le livret d'apprentissage, qui recense les compétences acquises (art. 16). Verser l'allocation mensuelle convenue et écrite dans le contrat — voir Combien gagne un apprenti pour la méthode de négociation. Laisser le temps des cours prévus au contrat, et jusqu'à deux heures par jour si l'apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter et souhaite poursuivre son instruction (art. 17). Enfin, délivrer le certificat de fin d'apprentissage à l'issue du contrat (art. 26).

À cela s'ajoutent les règles générales applicables à toute entreprise qui emploie : hygiène, santé, sécurité, respect des dispositions sur le travail des femmes et des enfants (art. 15). Et une obligation administrative simple à oublier : toute rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause, doit être notifiée à l'Inspection du Travail (art. 25).

Ce que ça coûte, honnêtement

Former un apprenti a un coût réel, et il faut le regarder en face plutôt que de le découvrir en cours de route. Il y a l'allocation mensuelle, dont le montant se négocie mais qui reste due chaque mois, quel que soit le niveau d'activité de l'atelier ce mois-là. Il y a le temps consacré à l'enseignement plutôt qu'à la production — un apprenti débutant ralentit souvent l'atelier avant de l'aider. Et il y a le temps administratif : réunir les pièces, rédiger le contrat, se déplacer à l'Inspection du Travail, tenir le livret.

Aucun de ces coûts n'est allégé de plein droit. Le Code du travail avait pourtant ouvert la porte : son article L.73 renvoie au décret le soin de fixer « les allègements de charges pour les employeurs » qui forment des apprentis. Mais le décret n° 2016-263, qui devait justement fixer ce régime, n'en prévoit aucun — aucun de ses trente articles ne traite d'allègement de charges. En droit commun, donc : signer un contrat d'apprentissage ne réduit, par lui-même, aucune charge sociale ni fiscale. Autant le dire franchement plutôt que de laisser croire à une prime automatique, sur le modèle français, qui n'existe pas ici.

Une réserve, parce qu'elle peut vous concerner : il existe un cadre conventionnel, la Convention nationale État-Employeurs (CNEE), signée en avril 2000 et pilotée par la Direction de l'Emploi, par laquelle l'État et les entreprises adhérentes se partagent la charge de l'insertion des jeunes — y compris par des contrats d'apprentissage et de stage. Ce n'est pas un droit ouvert à tout atelier : il faut y adhérer, et les contreparties dépendent du programme. ⚠ Nous ne publions pas ici le détail de ces contreparties : elles se vérifient auprès de la Direction de l'Emploi avant de compter dessus.

Ce que ça rapporte réellement

Le retour n'est pas fiscal, mais il existe. D'abord une main-d'œuvre formée sur mesure, qui connaît déjà l'atelier, ses outils et ses méthodes à la sortie du contrat. Ensuite une priorité de fait : la convention collective nationale interprofessionnelle prévoit une priorité d'embauche en faveur de l'apprenti que l'entreprise a elle-même formé (CCNI du 30 décembre 2019, art. 67) — un avantage concret quand un poste s'ouvre.

Ce sujet, le financement de la formation elle-même, est développé plus largement dans Qui paie la formation de l'apprenti. Deux canaux réels existent pour un atelier ou une organisation professionnelle : le guichet entreprises et organisations professionnelles du 3FPT, auquel les artisans et les chambres consulaires sont explicitement éligibles, et une convention entre l'agence chargée de la promotion de l'artisanat et le 3FPT dédiée à la formation des maîtres artisans. Aucun de ces deux canaux n'est un guichet étiqueté « apprentissage » : un maître d'atelier qui veut financer une formation complémentaire passe par le circuit entreprises comme n'importe quelle organisation professionnelle. Le détail est dans 3FPT : financement entreprises et Vérifier qu'un centre est éligible. Pour arbitrer entre 3FPT et ONFP selon le besoin, voir aussi ONFP ou 3FPT : qui fait quoi.

Pour deux métiers souvent enseignés en atelier, à titre d'exemple concret de ce qu'un maître peut transmettre : devenir électricien et devenir boulanger-pâtissier. Et pour ce qui se passe si un apprenti se blesse pendant sa formation, Accident du travail : l'apprenti est couvert détaille une protection que peu de maîtres connaissent.