Apprentissage et alternance au Sénégal

Oui, et l'enjeu est considérable. Le Code du travail impose que le contrat d'apprentissage soit constaté par écrit et qu'un exemplaire soit déposé à l'Inspection du Travail et de la Sécurité sociale. « À défaut du respect de ces deux règles de forme, le contrat est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée. » Autrement dit : un jeune qui travaille depuis des années dans un atelier sans rien avoir signé n'est pas, en droit, un apprenti. Voir Sans contrat écrit, ce que dit la loi.

La loi ne fixe aucun montant, et c'est l'information la plus utile de ce dossier. Le décret impose au maître de verser une allocation mensuelle, présentée comme une participation aux frais de transport et de restauration, en tenant compte de ce que l'apprenti retire de l'enseignement et de la charge que cet enseignement représente pour le maître. Le montant se négocie et s'écrit dans le contrat. Les barèmes « en pourcentage du SMIC selon l'âge » que vous trouverez en ligne sont français. Détail : Combien gagne un apprenti.

Quinze ans au moins. Le Code du travail interdit d'employer un enfant dans une entreprise, « même comme apprenti », avant quinze ans, et la loi d'orientation de la formation professionnelle ouvre l'apprentissage « à toute personne âgée de quinze ans au moins ». L'âge se constate par la production d'un acte de naissance. Côté maître d'apprentissage, l'âge minimum est de 21 ans.

La durée se fixe selon les usages de la profession, les conventions collectives ou les règlements, sans jamais pouvoir dépasser quatre ans, renouvellement compris. C'est un repère précieux : dans beaucoup d'ateliers, l'apprentissage s'étire sans terme, ce qui n'a plus de fondement dans le texte.

Le décret pose un plafond : dans une entreprise de moins de dix ouvriers, cinq apprentis au maximum ; au-delà de dix, le nombre d'apprentis ne peut excéder la moitié de l'effectif salarié du métier concerné. Cette limite vise précisément les ateliers qui vivent d'une main-d'œuvre d'apprentis. Voir Patron d'atelier : ce que vous devez.

Oui, et c'est écrit deux fois. Le décret rend applicables aux apprentis les dispositions du Code de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et ce Code cite expressément les apprentis parmi les personnes couvertes. Détail favorable : le salaire servant de base à l'indemnisation ne peut être inférieur à celui de l'emploi qualifié auquel l'apprentissage devait mener. Les modalités pratiques d'affiliation se vérifient auprès de la Caisse de Sécurité sociale : Accident du travail.

La voie la plus sûre aujourd'hui est de se présenter en candidat libre aux examens d'État de la formation professionnelle (CAP, BEP, BT, BTS, BP), organisés par la direction chargée des examens et certifications. Les textes prévoient aussi un examen de fin d'apprentissage devant une commission professionnelle, mais l'arrêté qui devait l'organiser n'a pas pu être retrouvé. ⚠ La VAE, elle, n'est pas ouverte : le principe existe dans la loi de 2015, sans décret d'application. Voir De l'atelier au diplôme.

Aucune prime ni exonération de droit commun : le Code du travail renvoyait à un décret le soin de fixer des allègements de charges, et le décret de 2016 n'en prévoit aucun. Il existe en revanche un cadre conventionnel, la Convention nationale État-Employeurs (CNEE, avril 2000), par lequel l'État et les entreprises adhérentes se partagent la charge de l'insertion des jeunes — contreparties à vérifier auprès de la Direction de l'Emploi avant de compter dessus. Les autres leviers sont ailleurs — le guichet entreprises du 3FPT, auquel les artisans et les chambres consulaires sont éligibles, et les programmes portés avec l'agence chargée de l'artisanat. Voir Qui paie la formation et le dossier Financer sa formation.