Ce que dit la loi

L'« alternance » au Sénégal : ce que dit vraiment la loi

L'« alternance » à la française n'existe pas ici. La loi encadre deux choses distinctes : l'apprentissage comme voie de formation professionnelle, et la formation en alternance d'un salarié déjà en poste, par un simple écrit.

Un mot, deux réalités différentes

« Alternance » recouvre en France tout un système : contrat de professionnalisation, statut d'alternant, opérateurs de compétences dédiés. Rien de tout cela n'existe au Sénégal. Le mot y désigne deux choses distinctes, toutes deux sourcées dans les textes, qu'il ne faut pas confondre : l'apprentissage comme voie de formation professionnelle et technique, définie par la loi n° 2015-01, et la formation en alternance d'un salarié déjà en poste, encadrée par un seul article du Code du travail. Ce sujet complète directement Patron d'atelier : ce que vous devez.

Cette page traite les deux, séparément, texte en main.

L'apprentissage comme voie de la formation professionnelle et technique

La loi n° 2015-01 du 6 janvier 2015 d'orientation de la formation professionnelle et technique définit l'apprentissage, à son article 4, comme un « processus de formation professionnelle et technique qui vise l'acquisition d'une qualification professionnelle essentiellement à travers une formation pratique dans une unité de production ». Son article 27 range la formation « dispensée aux jeunes et aux adultes par la voie d'un apprentissage » parmi les trois grandes catégories du système de formation professionnelle et technique, avec des passerelles possibles vers le scolaire et l'universitaire.

L'article 15 fixe l'accès à l'apprentissage à « toute personne âgée de quinze ans au moins », cohérent avec l'âge minimum posé par le Code du travail (voir L'apprentissage en atelier : le point de départ). L'article 17 confie au ministère chargé de la formation professionnelle, en lien avec celui du Travail, la gestion des relations entre l'apprenti et son maître.

Le maître d'apprentissage a, en théorie, un droit à faire reconnaître ses compétences

Point moins connu : l'article 16 de la loi n° 2015-01 accorde aussi une reconnaissance aux maîtres d'apprentissage, « les maîtres d'apprentissage ont droit à une reconnaissance de leurs compétences ». C'est un principe légal réel. ⚠ Mais il reste théorique aujourd'hui : la validation des acquis de l'expérience, seul mécanisme qui pourrait le concrétiser, n'est pas encore un droit ouvert au Sénégal (voir La VAE au Sénégal : ce qui existe vraiment). Un maître d'atelier expérimenté ne doit donc pas s'attendre, à ce jour, à obtenir un titre sur cette seule base.

Pour un salarié déjà en poste : un article, et rien d'autre

C'est le point le plus utile pour une entreprise qui emploie déjà du personnel. L'article L.75 du Code du travail, dans son chapitre consacré à la formation professionnelle continue, dispose que la formation en alternance, la formation continue ou un stage « se prévoit par contrat ou avenant écrit », et que « les objectifs et la durée de la formation ou du stage ainsi que la rémunération doivent être expressément indiqués ». C'est, littéralement, tout ce que la loi sénégalaise dit sur l'alternance d'un salarié. Pas de statut particulier, pas d'opérateur dédié, pas de contrat type national : un écrit qui précise trois choses, objectifs, durée, rémunération.

Concrètement, pour un salarié qui suit une formation en alternance avec son poste, c'est l'employeur qui décide de la mettre en place, dans le cadre plus large de son plan de formation, et c'est cet avenant écrit qui l'articule avec l'emploi occupé, pas un contrat séparé comme en France. Le cadre légal général que l'employeur doit connaître pour organiser cela est détaillé dans Ce que la loi impose vraiment.

Ce que ça change concrètement pour vous

Si vous êtes salarié et qu'on vous propose une formation « en alternance » avec votre poste : exigez l'écrit prévu par l'article L.75, avec les trois mentions obligatoires. Sans cet écrit, rien ne garantit ni la durée réelle de la formation, ni votre rémunération pendant cette période. Voir Vos droits de salarié en formation pour le pendant côté salarié, utile même hors alternance stricte.

Pour situer l'apprentissage et l'alternance l'un par rapport à l'autre dans l'ensemble du dossier, retour au hub Apprentissage et alternance, ou à la question qui suit logiquement celle-ci : Qui paie la formation de l'apprenti. Pour un exemple concret de parcours combinant emploi et formation continue, voir Réussir sa vie professionnelle avec la formation à distance.

Alternance : ce qu'on lit en ligne, ce que dit le texte sénégalais

Même piège que pour le contrat d'apprentissage : la plupart des résultats de recherche sur « alternance » décrivent la France.

	Ce que décrit le web francophone	Ce qui vaut au Sénégal
Le contrat de professionnalisation	Un contrat spécifique, avec un statut d'alternant et un opérateur de compétences dédié	N'existe pas. Pour un salarié, l'alternance se prévoit par un simple contrat ou avenant écrit, mentionnant objectifs, durée et rémunération (Code du travail, art. L.75)
Un centre de formation obligatoire en alternance stricte	Un rythme imposé entre centre agréé et entreprise	Aucun rythme imposé par la loi pour la formation continue en alternance : c'est l'écrit qui fixe les modalités retenues par les parties (Code du travail, art. L.75)
Une reconnaissance automatique du tuteur	Un statut et parfois une rémunération spécifique pour le tuteur	Un droit à la reconnaissance des compétences est posé pour le maître d'apprentissage, sans mécanisme opérationnel identifié à ce jour (loi n° 2015-01, art. 16)

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