Combien gagne un apprenti ? La réponse exacte

Ce que dit exactement le décret

Voici le texte, dans son intégralité, tant il est court et tant il change tout : « Dans le cadre de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'entreprise ou le maître alloue à l'apprenti une allocation mensuelle à titre de participation aux frais de transport et de restauration. Cette indemnité tient compte, d'une part, des avantages que l'apprenti tire de l'enseignement du métier et, d'autre part, des soins et sujétions que cet enseignement représente pour le maître » (décret n° 2016-263, art. 18).

Deux informations tiennent dans cette phrase. D'abord, l'allocation est obligatoire dans son principe : le maître doit verser quelque chose, ce n'est pas une faveur. Ensuite, et c'est le point que ce dossier veut mettre en avant : aucun montant, aucun pourcentage, aucune indexation n'est fixé par la loi. Le seul autre repère textuel est l'article 9 du même décret, qui range les « conditions de rémunération, de nourriture et de logement » parmi les mentions que le contrat doit préciser — arrêtées entre les parties, pas par un barème officiel. Ce sujet est au cœur du dossier Apprentissage et alternance au Sénégal.

Pourquoi nous ne publions aucun montant

Il aurait été facile d'écrire ici un chiffre — un pourcentage, une fourchette en francs CFA — pour répondre plus directement à la question du titre. Nous ne le faisons pas, et il faut expliquer pourquoi : aucun texte sénégalais de portée générale ne fixe de montant pour l'allocation d'apprenti. Publier un chiffre reviendrait à l'inventer, ou à recopier un barème qui décrit un autre pays. (Des programmes conventionnels d'insertion, comme la Convention nationale État-Employeurs, peuvent prévoir leurs propres niveaux pour les contrats conclus en leur sein : ce sont les règles d'un dispositif, pas le droit commun de l'apprentissage.)

C'est précisément le piège le plus fréquent sur ce sujet : de nombreux contenus en ligne évoquent « un pourcentage du SMIC selon l'âge de l'apprenti ». Ce barème existe bel et bien — en France, avec le SMIC français. Il n'a aucune valeur au Sénégal. Le salaire minimum sénégalais ne s'appelle d'ailleurs pas SMIC : c'est le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) pour la plupart des secteurs, et le SMAG (salaire minimum agricole garanti) pour le secteur agricole. Et surtout, ni l'un ni l'autre ne s'applique directement à l'allocation d'un apprenti : ce n'est pas un salaire, c'est une allocation-participation, d'une autre nature juridique.

Ce qui devient le référentiel en cas de requalification

Le SMIG n'est pas totalement hors sujet, pour une raison précise : si le contrat n'est pas écrit, ou pas déposé dans le mois, il est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée (Code du travail, art. L.73). Dans ce cas, la personne qui travaille n'est plus, en droit, un apprenti recevant une allocation — c'est un salarié, et les règles salariales ordinaires, SMIG compris, redeviennent le référentiel. Le détail est expliqué dans Sans contrat écrit, ce que dit la loi.

Autrement dit : plus un « apprentissage » ressemble, dans les faits, à un emploi salarié classique — sans écrit, sans dépôt, sans limite de durée — plus le SMIG redevient pertinent comme repère, non pas parce que la loi l'impose à l'apprenti en tant que tel, mais parce que la relation elle-même a changé de nature. Le contrôle de l'Inspecteur du Travail porte aussi sur d'autres aspects de la relation, notamment ce qui se passe en cas d'accident : voir Accident du travail : l'apprenti est couvert.

La méthode : négocier, puis écrire

Faute de barème, la seule méthode sérieuse est la négociation directe, avant la signature. Trois éléments à mettre sur la table : le coût réel du transport quotidien de l'apprenti, le coût réel de sa restauration sur le lieu ou près du lieu d'apprentissage, et, éventuellement, un geste au-delà de ces deux postes si le maître souhaite fidéliser un apprenti prometteur. Rien n'empêche non plus de prévoir, en plus ou à la place d'une part en francs CFA, une part en nature — nourriture, logement — dès lors que le contrat le précise (art. 9). Un apprenti électricien ou un apprenti boulanger-pâtissier n'a pas les mêmes frais de déplacement selon la ville : le montant doit coller à sa réalité, pas à un barème théorique.

Ce qui doit impérativement figurer par écrit dans le contrat, sur ce point précis : le montant mensuel retenu, sa périodicité de versement, et ce qu'il couvre exactement. Un montant convenu à l'oral, jamais écrit, n'offre aucune sécurité à l'apprenti — ni preuve en cas de litige, ni base pour un contrôle de l'Inspecteur du Travail, qui vérifie notamment la rémunération versée (décret, art. 20). Pour la suite du contrat — durée, dépôt, livret — voir Le contrat d'apprentissage, mode d'emploi. Et pour ce que cela coûte, plus largement, à un patron qui forme, Patron d'atelier : ce que vous devez fait le compte.

Pour un employeur qui cherche par ailleurs des sources de financement de la formation elle-même — au-delà de l'allocation versée à l'apprenti — deux pages utiles : Faire payer son employeur et Ce qui n'existe pas au Sénégal, qui écarte justement les fausses pistes de type barème français.