Fonction publique : la reconnaissance qui compte vraiment

Un système construit pour l’administration

Pourquoi l’État s’est-il doté d’une commission de reconnaissance des diplômes ? Le rapport de présentation du décret n°2015-582 le dit sans détour : pour que « les titulaires de ces diplômes pourront les faire valoir pour leur éligibilité aux concours nationaux ou pour la gestion de leur carrière au niveau de la Fonction publique ». La finalité première du système — la CRCE, ses avis, sa liste annuelle — c’est l’administration.

La clé de voûte s’appelle le classement : « l’appartenance d’un diplôme, à un des niveaux, de l’une des hiérarchies des corps de l’Administration ». Les corps de fonctionnaires sont en effet organisés en hiérarchies, désignées par des lettres — de A à E — selon le niveau de recrutement, dans le cadre du statut général de la fonction publique (loi n°61-33 du 15 juin 1961, version consolidée disponible sur fonctionpublique.gouv.sn). Attention au vocabulaire importé : les « catégories A/B/C » que décrivent beaucoup de sites sont celles de la fonction publique française — au Sénégal, on parle des hiérarchies des corps.

Conséquence pratique : la question n’est jamais « mon diplôme est-il prestigieux ? » mais « à quelle hiérarchie mon diplôme est-il classé ? ». C’est ce classement qui détermine les concours auxquels vous pouvez vous présenter et le corps auquel vous pouvez appartenir.

La dérogation des masters, et le réflexe de la liste annuelle

Deux dispositions du décret n°2015-582 méritent d’être connues avant de monter le moindre dossier :

• La liste annuelle (article 4) : la commission « établit et met à jour annuellement la liste des diplômes reconnus, classés et éventuellement, déclarés équivalents ». Réflexe n°1 : demander au ministère de la Fonction publique si votre diplôme y figure déjà. Si oui, votre démarche est faite — inutile de constituer un dossier.
• La dérogation des masters (article 5) : à titre transitoire, les titulaires d’un master remplissant les conditions de reconnaissance de l’article premier (établissement habilité, programme accrédité ANAQ-Sup ou reconnu CAMES) « sont autorisés, à titre dérogatoire, à participer aux concours publics ». Ces délais transitoires ont été prorogés de six ans par le décret n°2021-1790 (article 6-1).

Pour la mécanique complète du dossier — les cinq pièces, les régimes par pays, la traduction authentifiée —, tout est dans Faire reconnaître un diplôme étranger. Retenez le périmètre : la CRCE examine les diplômes obtenus après une formation d’au moins six mois, non pris en compte dans les statuts particuliers.

Si vous n’êtes pas (encore) fonctionnaire

Pour entrer dans l’administration, il faut se présenter à un concours — et donc détenir le diplôme exigé, à la bonne hiérarchie. Si vous avez l’expérience mais pas le papier, la marche à suivre est celle du reste de ce dossier : décrocher d’abord un diplôme d’État, par exemple en candidat libre, puis concourir. L’expérience professionnelle vous servira à l’épreuve et dans le poste — pas au guichet des inscriptions.

Deux repères de plus : pour la fonction publique locale (collectivités territoriales), le CNFPLF relaie les procédures de reconnaissance et de classement — cnfplf.gouv.sn, tél. +221 33 826 13 17. Et si votre projet de fond est une réorientation vers le public, posez-le comme une vraie reconversion, avec ses étapes : notre guide Se reconvertir : changer de métier et réussir sa transition donne la méthode.