Faire reconnaître un diplôme étranger au Sénégal : la CRCE, mode d’emploi

Reconnaissance, classement, équivalence : trois effets différents

Au Sénégal, la procédure ne s’appelle pas « attestation de comparabilité » — ce terme désigne la procédure française (ENIC-NARIC). Ici, trois notions s’enchaînent, définies par les documents officiels de la fonction publique :

• La reconnaissance : l’avis que rend la Commission technique de Reconnaissance, de Classement et d’Équivalence des diplômes de l’Enseignement supérieur (CRCE) à l’issue de l’examen d’un dossier. Elle est « un préalable à toute décision au classement et à l’équivalence ».
• Le classement : « l’appartenance d’un diplôme, à un des niveaux, de l’une des hiérarchies des corps de l’Administration » — autrement dit, à quelle hiérarchie de la Fonction publique votre diplôme donne accès.
• L’équivalence : elle constate, à titre comparatif, qu’un diplôme donne à son titulaire l’éligibilité aux mêmes possibilités qu’un diplôme de base — accès à un corps de fonctionnaires, à un ordre professionnel, à un emploi public, à un concours, ou au bénéfice d’une majoration ou d’une indemnité de spécialisation médicale.

Le cadre est fixé par le décret n°2015-582 du 11 mai 2015, modifié par le décret n°2021-1790 du 29 décembre 2021. La finalité première du système est la fonction publique : concours, recrutement, carrière. Le secteur privé n’est pas légalement tenu d’exiger une équivalence — la pratique des recruteurs varie (voir Le cas de la fonction publique).

Le partage : espace CAMES de plein droit, le reste en commission

Tout part de deux articles du décret n°2015-582 (dans leur rédaction de 2021) :

• Article premier : sont valables les diplômes délivrés par des établissements habilités ou agréés par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur, et accrédités par l’ANAQ-Sup ou reconnus par le CAMES. Le décret vise expressément « la Convention de Lomé du 26 avril 1972 relative à la validité de plein droit des diplômes de l’Enseignement supérieur dans les pays membres » : un diplôme d’un programme reconnu par le CAMES (19 États d’Afrique subsaharienne francophone et Madagascar) est en principe valable de plein droit, sans démarche d’équivalence.
• Article 2 : les diplômes du supérieur délivrés à l’étranger hors de l’espace CAMES sont reconnus par une commission technique mise en place par arrêté du ministre chargé de la Fonction publique, après avis de l’ANAQ-Sup — c’est la CRCE. Un article 4-1, inséré en 2021, couvre les autres diplômes (formation professionnelle, certificats divers) selon la même mécanique.

Et le réflexe n°1, avant de monter le moindre dossier : l’article 4 du décret impose à la commission d’établir et de mettre à jour annuellement la liste des diplômes reconnus, classés et déclarés équivalents. Demandez d’abord si votre diplôme y figure déjà — auprès du ministère de la Fonction publique. Si oui, votre démarche est déjà faite.

Coût, délai, dépôt : ce que nous savons, et ce que nous ignorons

Où déposer. La CRCE relève du ministère chargé de la Fonction publique. Son secrétariat permanent est logé à la Direction des Études, de la Législation et du Contentieux (DELC), qui comprend une Division d’Appui au Classement et à l’Équivalence des Diplômes. Les particuliers déposent au ministère ; les fonctionnaires passent par la voie hiérarchique. Le périmètre couvre les diplômes obtenus après une formation d’une durée d’au moins six mois, non pris en compte dans les statuts particuliers.

Ce que nous ne savons pas — et personne ne le publie : le coût du dossier et le délai de traitement de la CRCE ne figurent sur aucune source officielle accessible. Les chiffres qui circulent en ligne (un « délai de 6 mois », un « numéro vert ») proviennent de fiches d’autres pays — nous les avons écartés. Demandez le tarif et le délai directement au guichet du ministère de la Fonction publique avant de déposer, et lisez notre récapitulatif Combien ça coûte et qui paie.

Le conseil qui évite le pire (donné par les universités elles-mêmes) : si vous n’avez pas encore commencé vos études, vérifiez avant de vous inscrire que l’établissement est habilité et le programme accrédité ANAQ-Sup ou reconnu CAMES — sinon l’investissement dans la formation « peut s’avérer inutile ». Les listes sont publiques : habilitations et accréditations de l’ANAQ-Sup.