Apostille et légalisation : faire valoir un document sénégalais à l’étranger

Ce qui a changé le 23 mars 2023

Le Sénégal est partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers — dite « convention Apostille ». L’instrument d’adhésion a été déposé le 13 juillet 2022, et la convention est entrée en vigueur pour le Sénégal le 23 mars 2023. C’est un fait établi, vérifiable sur l’état officiel des signatures et ratifications tenu par la Conférence de La Haye.

Concrètement, pour tout document public sénégalais destiné à un pays lui aussi partie à la convention — France, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, États-Unis, Maroc, Turquie, entre autres —, une seule formalité au Sénégal, l’apostille, remplace l’ancienne chaîne de légalisations (ministère des Affaires étrangères puis consulat du pays de destination). Un document apostillé à Dakar est directement recevable par les administrations du pays d’arrivée, sans passage par son consulat.

Attention aux pages non mises à jour : beaucoup de sites décrivent encore la double légalisation vers la France ou l’Espagne comme si elle était obligatoire. Depuis le 23 mars 2023, elle ne l’est plus vers les pays parties.

Pays non parties : la légalisation classique continue

Pour un pays qui n’est pas partie à la convention de La Haye, rien n’a changé : le document passe d’abord par la légalisation du ministère des Affaires étrangères (Direction des Affaires juridiques et consulaires), puis par la légalisation du consulat ou de l’ambassade du pays de destination à Dakar. Deux guichets, deux files, deux tarifs.

Sur les tarifs, même honnêteté que pour l’apostille : aucun barème officiel sénégalais accessible n’a pu être consulté pour cette page. Des montants circulent, relayés par des sources étrangères — nous ne les publions pas. Demandez le coût exact aux deux guichets avant de commencer, et prévoyez le délai des deux passages successifs. Notre récapitulatif budget est ici : Combien ça coûte et qui paie.

Les cas voisins, pour ne pas se tromper de démarche

Vous partez étudier ou travailler en France ? L’apostille authentifie votre document, mais elle ne dit rien de sa valeur académique. Côté français, il n’existe pas d’« équivalence » : le centre ENIC-NARIC délivre une attestation de comparabilité, au cas par cas. C’est une procédure française, menée en France — l’apostille sénégalaise en est le préalable documentaire, pas le substitut.

Il vous manque le document lui-même ? Avant d’authentifier, il faut obtenir : attestation, duplicata ou diplôme. Pour le bac, l’Office du Baccalauréat a un barème officiel et des démarches en ligne, y compris depuis l’étranger — tout est dans Attestations et duplicatas de diplômes.

Vous êtes dans le sens inverse — un diplôme étranger à faire valoir au Sénégal ? Ce n’est ni l’apostille ni la légalisation qu’il vous faut, mais la reconnaissance et le classement : voir Faire reconnaître un diplôme étranger.